VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE GESTOCKCBPROCLOUD (« CLUF »).

Le CLUF est un contrat modulaire qui régit et définit les termes de la relation contractuelle entre O.2.C. Logiciels, 599 chemin du Plateau, 83149 BRAS (O.2.C.), France et ses clients (« CLIENT»).

ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES

Les Conditions générales contiennent les conditions générales applicables à votre relation contractuelle avec O.2.C.. Cette partie du CLUF s’appliquera à vous dans tous les cas.

– Formation du contrat : un contrat entre O.2.C. et le client conformément au présent CLUF sera formé si le CLIENT passe une commande dans la boutique en ligne d’O.2.C. (www.gestockcbprocloud.com ou www.o2clogiciel.com) ou en direct suite à un devis et que O.2.C. accepte ladite commande, par exemple en envoyant une confirmation de commande et un règlement du devis.
Si le Client acquiert la licence du Logiciel auprès d’un revendeur agréé de O.2.C.(« REVENDEUR»), le présent CLUF, à l’exception des conditions de paiement, s’appliquera entre le CLIENT et O.2.C., à compter de la date d’acquisition de la licence du Logiciel. Les conditions, garanties et engagements divergents convenus entre le revendeur et le client ne lient pas O.2.C.
Les détails contractuels convenus dans les documents de transaction individuels conformément au processus décrit ci-dessus et le CLUF forment ensemble le « Contrat ».

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Chaque mot ou expression utilisé dans le présent contrat a la signification donnée dans les définitions qui suivent :
– LOGICIEL : désigne le logiciel créé par O.2.C., nommé GeStockCBProCloud et lui appartenant ainsi que tous les éléments qui lui sont associés : documents, bases de données, etc… dans la version acquise par le CLIENT dans le cadre du contrat ou dans les versions livrées ultérieurement lors de mises à jour;
– CLIENT : désigne la personne ou l’entité morale à qui est concédé la licence d’utilisation.
– UTILISATEUR: désigne tout usager autorisé par le client, doté d’un ordinateur personnel ou d’un smartphone sur lequel est installé le LOGICIEL;

ARTICLE 3 – CONCESSION DE LICENCE

En l’échange du paiement des droits annuel de licence et d’accès aux serveurs de O.2.C., O.2.C. concède au CLIENT le droit non exclusif et non transférable d’utiliser le LOGICIEL.
Les conditions de cette licence sont spécifiées dans la facture émise par O.2.C., notamment en ce qui concerne la durée, le nombre d’utilisateurs et les logiciels licenciés.
Par utilisation, on entend l’exploitation pour traitement de tout ou partie des instructions ou des données d’un ou plusieurs programmes composant le LOGICIEL.
L’utilisation n’est autorisée que pour les types de matériel compatibles avec le logiciel lors de sa mise à disposition en téléchargement sur le site de O.2.C.
Le droit d’utilisation du LOGICIEL est conféré pour les besoins exclusifs du CLIENT dans la limite du nombre d’UTILISATEURS autorisés, et à l’exclusion de tout tiers y compris pour un usage en location.
Le CLIENT devra s’assurer que seuls les UTILISATEURS autorisés ont accès au LOGICIEL. 
La concession des licences d’utilisation ne peut intervenir qu’après paiement complet des factures, en principal et accessoire. 
Les bases de données du CLIENT sont obligatoirement hébergées sur les serveurs d’O.2.C. (soit ses propres serveurs, soit des serveurs loués auprès d’organismes compétents).
O.2.C. met à disposition de ses futurs clients une base de données TEST pour évaluation du logiciel, commune à tout utilisateur. Cette base de données est réinitialisée tous les lundis.

ARTICLE 4 – DURÉE

Le présent contrat entrera en vigueur à la date de délivrance de la FACTURE pour une durée d’un an. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour des périodes contractuelles de un an chacune, sous réserve du paiement de l’abonnement annuel.
Un mois avant la date d’échéance, O.2.C. expédiera par mail au CLIENT sa facture de renouvellement. Le CLIENT aura 30 jours pour procéder au règlement de cette facture par tout moyen à sa convenance.
Le client pourra, à chaque échéance annuelle, sans qu’il ait besoin de se justifier, résilier auprès de O.2.C. le contrat et donc ne pas renouveler à échéance le paiement annuel. Il perdra en conséquence l’accès à ses données et ne pourra plus utiliser le LOGICIEL.
De même, O.2.C. pourra à date anniversaire (annuellement) résilier le contrat sans justification.
Dans tous les cas, aucune des parties ne pourra prétendre à quelque indemnité que ce soit et pour quelque cause que ce soit du fait de pareille dénonciation. Les conditions de prix lors du renouvellement annuel seront celles figurant sur le site internet de O.2.C. au moment du renouvellement.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL ET SOURCES

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux dispositions du présent contrat, il est rappelé qu’O.2.C. est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au LOGICIEL et à la documentation qui l’accompagne ainsi qu’à toutes leurs mises à jour, versions anciennes, actuelles et futures, et de tous les développements effectués par O.2.C.
Ces droits ne sont en aucun cas transférés au LICENCIÉ du fait du présent contrat. Le LICENCIÉ s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle d’O.2.C. sur le LOGICIEL.
Il est expressément interdit au LICENCIÉ d’utiliser ou d’employer le LOGICIEL de manière non conforme au présent contrat. Il lui est ainsi notamment interdit de procéder à :

• toute reproduction du LOGICIEL sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l’accompagne;
• toute reproduction autre qu’une copie de sauvegarde, étant précisé que les copies de sauvegarde sont la propriété d’O.2.C.;
• toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du LOGICIEL;
• toute représentation du LOGICIEL sur quelque type de support que ce soit;
• toute mise à disposition du LOGICIEL en tout ou partie et par tout moyen, location, cession, etc. ;
• toute divulgation, commercialisation ou utilisation du LOGICIEL au profit de tiers ainsi que toute formation de tiers à l’utilisation en tout ou partie du LOGICIEL;
• toute décompilation du LOGICIEL, sous réserve des dispositions légales applicables;
• toute modification du LOGICIEL ou intervention sur celui-ci, quel qu’en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le fonctionnement du LOGICIEL, dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé uniquement à O.2.C. Sans préjudice des autres stipulations du présent contrat, tout manquement du LICENCIÉ à cette obligation dégage O2C de l’ensemble de ses obligations de garantie et de ses responsabilités ;
• toute divulgation des performances du LOGICIEL.

Les bases de données fournies avec le LOGICIEL (hébergées exclusivement sur les serveurs d’O.2.C. ou les serveurs loués par O.2.C. auprès de tiers) bénéficient des mêmes droits de propriété et ne doivent faire l’objet d’aucune tentative d’analyse.
Elles ne doivent pas être interrogées en dehors d’une utilisation normale du LOGICIEL.
Les mentions des droits d’O.2.C. sur le LOGICIEL et sur tout document l’accompagnant quels qu’ils soient, devront en tout état de cause être maintenues. Aucun droit n’est accordé par le présent contrat sur les marques et brevets dont O.2.C. est ou sera titulaire.
Il est rappelé que les droits de propriété intellectuelle d’O.2.C. ont une durée supérieure à la durée du présent contrat. En conséquence, le respect par le LICENCIÉ de l’intégralité de ces droits devra perdurer au-delà de l’expiration du présent contrat.

ARTICLE 6 – COPIE DE SAUVEGARDE

Le LICENCIÉ pourra faire une copie de sauvegarde du LOGICIEL aux seules fins de préservation de son utilisation dans les conditions du présent contrat.
La copie de sauvegarde devra être signalée par écrit à O.2.C. La copie de sauvegarde est la propriété d’O.2.C.

ARTICLE 7 – LIMITATION D’UTILISATION – AUDIT

Le LICENCIÉ bénéficie du droit d’utiliser le logiciel dans les limitations spécifiées dans LA FACTURE notamment en ce qui concerne le nombre d’utilisateurs autorisés.
Le nombre d’utilisateurs s’entend à un même moment. En effet, le CLIENT pourra installer le logiciel sur autant de matériel qu’il le souhaite sans justification auprès d’O.2.C.
Lors de l’ouverture du logiciel et de la connexion aux bases de données du client, le LOGICIEL vérifie le nombre d’UTILISATEURS connectés. Si la limite a été atteinte, le LOGICIEL sera automatiquement fermé sur le matériel concerné par cette nouvelle connexion.
SI le CLIENT souhaite étendre les conditions d’utilisation, il doit s’acquitter des droits d’accès complémentaires. Pour cela il peut contacter O.2.C.
O.2.C. ou de ses revendeurs agréés peuvent, à tout moment, procéder à un audit pour s’assurer du respect des limitations d’utilisation. Cet audit peut se faire par entretien téléphonique, relève à distance d’informations de la base ou tout autre moyen.
En cas de dépassement des limitations d’utilisation, O.2.C. ou un de ses revendeurs prendra contact avec le CLIENT pour régularisation des droits de licence. Si aucune régularisation n’est effectuée dans les quinze (15) jours, O.2.C. ou de ses revendeurs agréés se réserve le droit de bloquer l’utilisation du logiciel par des moyens techniques.
Le CLIENT reconnaît que l’utilisation du LOGICIEL ou de certaines fonctionnalités de celui-ci peuvent être limitées, interdites ou nécessiter des conditions particulières par la loi applicable (information des salariés, traçabilité, interopérabilité avec des équipements tiers dans le respect du code de la propriété intellectuelle applicable du pays, etc…).
Le CLIENT garantit que l’utilisation qu’il fait du LOGICIEL est conforme aux lois applicables et qu’il prend toutes les mesures afin que la réglementation soit appliquée par tous ses collaborateurs.
Il indemnisera O.2.C. contre toute action intentée pour violation des lois applicables qu’entraînerait une utilisation non autorisée de la part du CLIENT.

ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIÈRES

En contrepartie des droits relatifs au LOGICIEL accordés par O.2.C. au CLIENT aux termes du présent contrat, le CLIENT paiera à O.2.C. le prix déterminé lors de la remise d’un devis ou selon les tarifs indiqués sur le site de O.2.C., et selon les modalités qui y sont définies.
Les prix s’entendent hors taxes.
Les ajouts de licences font l’objet de commandes complémentaires de la part du CLIENT.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

Sans préjudices de tous autres droits, O.2.C. a la faculté de mettre fin, à tout moment, au présent contrat dans les conditions suivantes :
– si le CLIENT ne satisfait pas aux obligations stipulées dans le présent contrat de licence, O.2.C. pourra mettre fin de plein droit et sans préavis au présent contrat et ce, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts ;

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le CLIENT reconnaît expressément qu’O.2.C. n’est soumise qu’à une obligation de moyens.
Le CLIENT reconnaît expressément avoir reçu d’O.2.C. toutes les informations lui permettant d’apprécier personnellement l’adéquation du LOGICIEL à ses besoins et de prendre toutes précautions utiles à l’exploitation et la mise en oeuvre du LOGICIEL.
Si la responsabilité d’O.2.C. est engagée au titre de tout produit ou service fourni ou visé aux termes du présent contrat, pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit, les dommages et intérêts dont O.2.C. sera redevable, pour tous préjudices confondus, seront en toute hypothèse limités aux sommes payées par le CLIENT au titre du présent contrat pour le LOGICIEL. O.2.C. n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux, directs ou indirects, résultant du choix et de la mise en oeuvre du LOGICIEL, comme par exemple le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, le risque pénal, la perturbation de planning, la perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, etc.
Les défauts ou erreurs résultant d’une mauvaise utilisation du LOGICIEL par le CLIENT ou par les personnes dont il répond, ainsi que les défauts ou erreurs résultant d’une modification non autorisée du LOGICIEL ou de son environnement sont exclus de la présente garantie.
O.2.C. ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations prévues au présent contrat, si cette inexécution est due à la force majeure.
Outre les événements habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français comme relevant de la force majeure ou du cas fortuit, les parties conviennent expressément d’attribuer les effets de la force majeure aux événements suivants, quand bien même ils n’en présenteraient pas l’ensemble des caractéristiques :
– les grèves totales ou partielles chez le CLIENT et/ou O.2.C., intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications y compris des réseaux téléphoniques ;
– les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la ou des causes de non-exécution auront pris fin, dans un délai qui sera fonction des disponibilités du moment.

ARTICLE 11 – MAINTENANCE

La souscription de la licence inclut un service de maintenance sauf pour le cas d’une version d’évaluation. La maintenance consiste dans :
– la correction des ANOMALIES dans un délai raisonnable : O.2.C. choisira le moyen le plus approprié pour effectuer la correction des ANOMALIES : mise à disposition par téléchargement d’une version corrigée, télémaintenance, transmission des modifications, …
Seules les ANOMALIES reproductibles seront prises en considération si elles sont dûment documentées par le CLIENT ;
– la mise à disposition des mises à jour mineures et majeures du LOGICIEL.
Il est précisé que les mises à jour n’incluent en aucun cas la délivrance de listes, modules optionnels et produits futurs non achetés par le CLIENT et qui sont commercialisés par O.2.C. ou ses revendeurs agréés de manière distincte. La maintenance ne comprend pas d’autres prestations que celles définies aux présentes. Notamment l’assistance téléphonique à l’utilisation du LOGICIEL qui pourra être assurée par les revendeurs agréés d’O.2.C.ou par O.2.C. dans le cas de la souscription d’un contrat de support direct.
Il est à noter que, compte tenu que les bases de données du CLIENT sont hébergées sur les serveurs d’O.2.C., O.2.C. pourra, pour des raisons évidentes de maintenance, avoir accès à ces données, pour éventuellement effectuer des actions correctives (bases abimées, reindexation, etc..).
Dans ce cas, O.2.C. s’engage à ne jamais divulguer aucune information vue dans les bases de données du client. Ces données ne pourront être utilisées, lues, exploitées que dans le cadre d’opérations de maintenance.

ARTICLE 12 – CESSION

Le présent contrat ayant, de convention expresse et déterminante un caractère intuitu personae, le CLIENT ne peut ni céder ses droits et obligations à un tiers quelconque, sous quelque forme que ce soit, fût-ce pour une brève durée, ni en faire apport en société, à moins qu’O.2.C. n’ait expressément et préalablement donné son accord écrit.

ARTICLE 13 – NON-SOLLICITATION

Le CLIENT s’engage à ne pas solliciter ni à faire travailler directement ou indirectement, tout membre du personnel d’O.2.C., même si la sollicitation initiale est formulée par cette personne.
Cette interdiction est valable pour les trois (3) années qui suivent la signature des présentes. Si le CLIENT ne respecte pas cet engagement de non-sollicitation, il s’engage à dédommager O.2.C. en lui versant immédiatement une indemnité égale à douze (12) fois le dernier salaire mensuel brut de la personne concernée.

ARTICLE 14 – INTERPRÉTATION

Toutes les clauses et conditions du présent contrat sont de rigueur. Chacune d’elles est une condition déterminante du présent contrat sans laquelle les Parties n’auraient pas contracté, sous réserve des stipulations relatives à la validité de l’article ci-après.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les mots et expressions en lettres majuscules renvoient à leur définition contractuelle. Le présent contrat traduit l’ensemble des engagements pris par les Parties dans le cadre de son objet. 
Il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, remis ou échangés entre les Parties, antérieurement à sa validation.
Toute modification de l’une quelconque des clauses ou conditions devra être constatée par écrit signé par les personnes dûment habilitées par chaque Partie, et constituant un avenant aux présentes.
Les revendeurs agréés d’O.2.C. ne sont pas habilités à modifier ce contrat, toute modification de leur part serait donc considérée comme nulle et non advenue.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat qui ne pourrait être réglée par voie amiable, sera de la compétence du Tribunal de Commerce dont dépend O.2.C., nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.